J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » (rectificatif)

NOR : MENE0600557Z


Rectificatif au Journal officiel du 5 avril 2006, édition électronique, texte no 26, et édition papier, page 5118, 2e colonne, article 10, au lieu de : « Le présent arrêté... », lire : « Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui... » ; dans le nota, au lieu de : « Le présent arrêté et ses annexes... », lire : « Le présent arrêté et ses annexes III et V... ».