J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er juillet 2006


NOR : INDI0607940V



Conformément à l'article 7 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003, la CRE a été saisie pour avis, le 14 juin 2006, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le barème déposé par Gaz de Strasbourg concernant l'évolution du tarif des contrats à souscription au 1er juillet 2006.

Sont concernés par ce mouvement tarifaire les tarifs TEP, Trinôme, Barr et S2R (en extinction) de Gaz de Strasbourg.


1. Barème proposé par Gaz de Strasbourg


Gaz de Strasbourg propose une hausse de 0,20 /MWh de la part énergie de ses tarifs à souscription, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


Gaz de Strasbourg a exercé son éligibilité. L'application de la formule d'évolution trimestrielle des coûts d'approvisionnement de Gaz de Strasbourg, indexée pour partie sur le tarif STS et pour partie sur un panier de produits pétroliers, conduit à une hausse de la part énergie des tarifs à souscription de 0,20 /MWh au 1er juillet 2006.

La hausse demandée par Gaz de Strasbourg reflète, donc, celle de ses coûts d'approvisionnement.


3. Avis de la CRE


La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par Gaz de Strasbourg.

Fait à Paris, le 22 juin 2006.



Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette







A N N E X E

TARIFS À SOUSCRIPTION DE GAZ DE STRASBOURG AU 1er JUILLET 2006



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n° 190 du 18/08/2006 texte numéro 87