J.O. 187 du 13 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz


NOR : JUSC0620623A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006, une session du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz est ouverte à Strasbourg aux dates ci-après :

Epreuves écrites : 16 octobre 2006 ;

Epreuves orales : 24 et 25 novembre 2006.

Les épreuves se dérouleront au siège du Conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, 2, rue des Juifs, 67000 Strasbourg.

Le nombre de places mises en concours est fixé à 11.

Les candidats devront faire parvenir au parquet du procureur général près la cour d'appel de Colmar, avec la justification du stage qu'ils auront déjà accompli, leur demande d'inscription pour subir les épreuves de ce concours.

Les demandes d'inscription ne seront plus admises au-delà du 8 septembre 2006.

La commission d'examen est ainsi composée :

Président :

M. Michel Hoffbeck, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.

Président suppléant :

M. Guy Hittinger, secrétaire général de la première présidence à la cour d'appel de Metz.

Membres titulaires :

Me Jean-Marie Ohnet, notaire à Strasbourg ;

Me Christophe Chauvin, notaire à Mulhouse ;

Me Marc Schmitt, notaire à Thionville ;

M. Jean-Louis Schott, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;

M. Michel Stock, professeur à la faculté de droit de Strasbourg.

Membres suppléants :

Me Martial Feurer, notaire à Obernai ;

Me Mario Ossola, notaire à Bergheim ;

Me Gaston Gangloff, notaire à Florange ;

M. Bruno Gester, inspecteur principal des impôts à Strasbourg ;

Mlle Isabelle Despres, professeure à la faculté de droit de Strasbourg.