J.O. 185 du 11 août 2006
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Décret n° 2006-994 du 10 août 2006 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
NOR : PRMX0609478D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 20 juin 2006,
Décrète :
Article 1
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi
A N N E X E=============================================
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JO no 185 du 11/08/2006 texte numéro 1
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