J.O. 185 du 11 août 2006
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Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
NOR : DEFD0600966A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :
Article 1
Le « prix progrès et simplification DGA » à la délégation générale pour l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.
Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.Article 2
Le montant du prix et le montant total des récompenses financières sont fixés chaque année par décision du délégué général pour l'armement.Article 3
Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le directeur de la qualité et du progrès.
Outre son président, le jury est composé de six membres :
- le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
- le directeur des systèmes d'armes ou son représentant ;
- le directeur des plans, du budget et de la gestion ou son représentant ;
- un inspecteur de l'armement ;
- deux directeurs d'établissements de la délégation générale pour l'armement désignés par le directeur de la qualité et du progrès.
Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la délégation générale pour l'armement.
La direction de la qualité et du progrès assure le secrétariat du jury.Article 4
Les modalités de fonctionnement du « prix progrès et simplification DGA » sont définies dans un règlement signé par le délégué général pour l'armement.Article 5
L'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du « prix initiative et progrès DGA » est abrogé.Article 6
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.
Michèle Alliot-Marie