J.O. 183 du 9 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 25 juillet 2006 relative aux règlements de la Banque centrale européenne

NOR : BDFX0609493X


Le gouverneur de la Banque de France,

Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-15,

Décide :


Article 1


Le règlement de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée est applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2


Le texte du règlement susvisé est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2006.

C. Noyer



A N N E X E


Règlement (CE) no 1027/2006 de la Banque centrale européenne du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8).