J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale

NOR : SANS0622936A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 18 juillet 2006, M. Joliclerc (François) est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale en tant que personne qualifiée.