Arrêté du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre <BR>

J.O. 179 du 4 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MCCA0600555A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Didier Deschamps, conseiller pour les politiques culturelles au cabinet du ministre de la culture et de la communication, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2006.

Renaud Donnedieu de Vabres