J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2006 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640138A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2006, M. Philippe Derancy, surveillant, est nommé régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Mende, en remplacement de Mme Patricia Devic, à compter du 1er août 2006.