J.O. 179 du 4 août 2006
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Arrêté du 2 août 2006 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600220A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2006, M. Jean-Philippe Thiellay, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.