J.O. 179 du 4 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2006 portant abrogation des décrets du 16 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques de centres radioélectriques

NOR : DEFS0600848D


Par décret en date du 1er août 2006, les décrets du 16 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques instituées au bénéfice des centres radioélectriques suivants sont abrogés :

La Teste-de-Buch - Pointe d'Arcachon (Gironde), no 033 007 0002 ;

Hourtin - Contaud (Gironde), no 033 007 0003 ;

Brach (Gironde), no 033 007 0006 ;

Mimizan - Lamanchs (Landes), no 040 007 0008 ;

Mimizan - Lespecier Est (Landes), no 040 007 0009 ;

Mimizan - Lespecier Sud (Landes), no 040 007 0010 ;

Maubuisson - Brach (Gironde), faisceau hertzien ;

Maubuisson - Contaud (Gironde), faisceau hertzien.