J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620597A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :

Mlle Rolland (Marie-Christine) et M. Le Bourg (Vincent, Marie, Henri, Michel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Edouard Boudet et Jean-Louis Chauveau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtelaudren (Côtes-d'Armor).

Les retraits de M. Boudet (Edouard, Marcel, Pierre, Marie) et de M. Chauveau (Jean-Louis, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Edouard Boudet et Jean-Louis Chauveau, notaires associés, sont acceptés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Boudet et Jean-Louis Chauveau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Christine Rolland et Vincent Le Bourg, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».