J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille - Mme Brisset-Foucault (Claire)

NOR : SOCN0611377D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, Mme Brisset-Foucault (Claire) est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille en remplacement de M. Strobel (Pierre), démissionnaire.