J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : MCCB0600521A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2006, M. Marc Cioffi, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 4 septembre 2006.