J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620570A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, M. Beaumont (Serge) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Billard (Françoise), veuve Bertrand, démissionnaire.