J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620565A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, Mme Jonneaux (Coraline, Monique), épouse Bourgeteau, est nommée notaire à la résidence de Trappes (Yvelines), en remplacement de M. Peyrière (Jean, André, Louis, Henri, Marie), décédé.