Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle

J.O. 174 du 29 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - Mme Richard (Annick)

NOR : INTA0620277D

Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle, exercées par Mme Annick Richard, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.