J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Merlin (Christophe)


NOR : INTA0620276D



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Morbihan exercées par M. Christophe Merlin, commissaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.