J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier) (rectificatif)


NOR : ECOP0600434Z



Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 2006, édition électronique, texte no 58, au lieu de : « M. Teissier... », lire : « M. Tessier... ».