J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0600919A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 juillet 2006, il est mis fin, à compter du 31 août 2005, à la disponibilité pour convenances personnelles de M. Schneider (Patrick), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2005.

A la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, et radié des contrôles du ministère de la défense.