J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Arrêté du 18 juillet 2006 portant abrogation du brevet professionnel de « logistique nucléaire »
NOR : MENE0601595A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la chimie en date du 23 juin 2005,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel de « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 2008.Article 2
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 août 2006, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.