Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté du 16 février 1988 relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls

NOR : AGRG0601360A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 466/2001 modifié de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et en particulier l'annexe I qui fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, notamment les polychlorobiphényls de type dioxine ;

Vu le code rural, notamment les articles L. 231-1, L. 261-1 et L. 261-2 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 27 mars 2006 (saisine no 2006-SA-0089),

Arrête :

Article 1

L'arrêté relatif au retrait de la consommation de poissons d'eau douce contaminés par des polychlorobiphényls du 16 février 1988 est abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal