Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 167 du 21 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : PRMX0609443A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 juillet 2006, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, M. Allais (Vincent), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 24 juillet 2006, secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche.