J.O. 166 du 20 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 juillet 2006 portant déchéance de la nationalité française


NOR : SOCN0609415D



Par décret en date du 19 juillet 2006, sur l'avis conforme du Conseil d'Etat, est déchu de la nationalité française :

TEBOURSKI (Adel), né le 27 septembre 1963 à Radès (Tunisie), NAT, 2000 DX 005144.