J.O. 163 du 16 juillet 2006
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Circulaire du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité
NOR : MENE0601175C
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités à Madame la préfète et Messieurs les préfets de zone de défense, Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense (état-major de zone), Monsieur le préfet de police, Mesdames les préfètes et Messieurs les préfets de région, Mesdames les directrices régionales et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie, Mesdames les préfètes et Messieurs les préfets de département (service interministériel de défense et de protection civiles), Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, Mesdames les directrices départementales et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement, Mesdames les directrices et Messieurs les directeurs d'école
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 fait de la réussite de tous les élèves sa priorité, en particulier dans son article 9. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, dans son article 48, et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans ses articles 4 et 5, marquent l'importance accordée à l'acquisition, par ces mêmes élèves, de savoirs et de comportements nécessaires pour prévenir une situation de danger, se protéger et porter secours.
Le décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 pris en application de ces dispositions législatives prévoit, dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat, une sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité ; ils sont complétés par une formation aux premiers secours qui prend en compte leur interaction et leur complémentarité.
La présente circulaire a pour objet d'en préciser les conditions de mise en oeuvre dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire.
Cette éducation se construit à partir de situations d'apprentissage qui s'ancrent dans les programmes, s'exercent dans la vie scolaire et prennent pleinement sens dans la vie quotidienne des élèves. C'est ainsi que les enseignants, les personnels d'éducation et les personnels de santé et toute personne exerçant ou intervenant dans l'école ou l'établissement, en étroite collaboration avec les partenaires concernés, pourront contribuer efficacement à ce que les élèves adoptent progressivement des comportements de citoyens responsables.
1. Enjeux et objectifs
Aujourd'hui en France, des dizaines de milliers de personnes sont victimes d'accidents de la vie quotidienne ou de la route, d'incendies ou de risques majeurs. Le nombre de ces blessés, graves ou légers, et de ces morts pourrait être considérablement réduit si chaque personne avait une connaissance minimale des risques et des mesures simples de prévention et de protection à mettre en place, savait alerter le service de secours adapté et effectuer les premiers gestes indispensables en attendant son arrivée. Une telle attitude implique la prise de conscience du rôle que chacun peut être à même de jouer pour prendre en charge sa sécurité, sa santé et apporter son concours pour préserver celles des autres.
L'éducation à la responsabilité doit permettre aux élèves, futurs citoyens ou citoyens de développer des analyses lucides, des attitudes prudentes et des démarches solidaires. Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des conduites autonomes et adaptées, qu'elles soient prévoyantes ou réactives.
Cette éducation concerne le domaine de la sécurité, de la santé, mais aussi celui de l'environnement pour un développement durable ; elle doit principalement répondre aux objectifs suivants :
- assurer la connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection dans les différentes actions ou activités de la vie quotidienne, face à l'incendie et aux risques majeurs. Les risques abordés seront contextualisés, aussi souvent que possible, dans le territoire où vivent les élèves et le bassin de risque(s) auquel ils appartiennent ;
- donner une information sur l'organisation et les missions des services de secours pour que chacun puisse alerter de la manière la plus appropriée à la situation rencontrée ;
- garantir l'apprentissage des gestes élémentaires de survie à pratiquer en attendant l'arrivée des secours organisés ;
- développer des comportements civiques et solidaires, le sens de la responsabilité individuelle et collective, à partir de situations concrètes et intelligibles.
2. Mise en oeuvre
L'exigence de prévoir des mesures d'anticipation face aux risques et une formation aux premiers secours s'est développée, depuis de nombreuses années déjà, dans les établissements d'enseignement pour des raisons de sécurité et parce que les expériences engagées ont permis d'en constater les effets positifs sur le comportement des élèves et la vie scolaire.
2.1. Une sensibilisation des élèves à la prévention des risques, aux missions des services de secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité
La prise en compte des questions de santé, de sécurité, de connaissance des risques et de l'organisation de la sécurité civile ne s'ajoute pas aux enseignements prévus par les programmes ; elle s'effectue au contraire dans le cadre de ceux-ci pour conforter, chez l'élève, l'acquisition de connaissances et de compétences inhérentes aux différents champs disciplinaires, ainsi que des comportements qui en découlent. Ces connaissances sont indispensables pour prévenir la panique et participent à la culture du risque qui cimente la réponse collective. L'information et la sensibilisation sont indispensables pour atteindre un niveau satisfaisant de mobilisation et permettre d'affirmer la place du citoyen au coeur de la sécurité civile.
Une éducation à la responsabilité se construit nécessairement de manière progressive durant le cursus scolaire de l'élève. Elle doit impérativement tenir compte du développement cognitif et psychomoteur de l'enfant et des étapes de son accès à l'autonomie.
Cette éducation ne peut se satisfaire de la seule mémorisation d'interdits ou de prescriptions ; elle implique en effet l'assimilation de savoirs et de savoir-faire mais également l'intégration de leur justification et une appropriation qui permettent à l'élève de s'inscrire dans une dynamique positive d'action, validée aussi souvent que possible, par des mises en situation.
Pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et de prévention, les enseignants, les personnels d'éducation et de santé peuvent faire appel aux personnes ressources du réseau des correspondants académiques et départementaux « sécurité » (risques domestiques, routiers, majeurs) et des coordonnateurs académiques risques majeurs. Ils peuvent également, dans le cadre d'un projet spécifique, faire appel aux différents partenaires, institutionnels (préfectures, services de secours : sapeurs-pompiers et médecins de SAMU-CESU, collectivités territoriales...) ou associatifs, ainsi qu'aux spécialistes chargés de l'exploitation d'une zone ou d'une installation génératrice de risques.
2.1.1. A l'école
Les programmes de l'école primaire de 2002 offrent aux enseignants de nombreuses occasions de mise en oeuvre dans les différents champs disciplinaires : éducation physique et sportive, éducation scientifique, maîtrise du langage et de la langue française, géographie, éducation civique...
La sensibilisation aux risques, aux consignes de sécurité et la connaissance des acteurs du secours pourra être abordée dans ce cadre, pour que l'enfant puisse être acteur de sa propre sécurité, dans son environnement proche.
2.1.2. Au collège et au lycée
Les contenus disciplinaires offrent un point d'ancrage pour construire une éducation à la sécurité et une culture du risque et une connaissance des acteurs du secours qui développe une conscience de la responsabilité individuelle et collective.
Les travaux et projets interdisciplinaires :
Dans le cadre des projets pédagogiques à caractère professionnel (PPCP), la préoccupation de la sécurité peut constituer un thème de réflexion et de recherche amenant l'élève à être un acteur de la prévention du risque dans son établissement ou dans un engagement personnel.
Des temps pluridisciplinaires permettent de suivre une conduite de projet dans le cadre des enseignements technologiques.
La formation sur la connaissance des risques, sur l'organisation de la sécurité civile et sur les conduites à tenir permettra de pouvoir compter sur des citoyens informés et responsables, pour que la sécurité civile soit effectivement l'affaire de tous.
Il s'agira, par cette formation, de pouvoir placer l'enfant au coeur de son environnement pour qu'il soit capable d'identifier les risques, qu'il connaisse les consignes de prévention et de protection ainsi que les acteurs du secours et leurs missions.
2.2. Des principes simples pour porter secours
2.2.1. A l'école
Le dispositif Apprendre à porter secours (APS) a été initié en 1997 par le ministère chargé de l'éducation nationale et le ministère chargé de la santé dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il comporte un apprentissage des principes simples pour porter secours, intégré dans les programmes scolaires et qui tient compte du développement et de l'autonomie de l'enfant.
Ce dispositif a fait l'objet d'une convention entre les deux ministères, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale no 46 du 11 décembre 2003.
Les apprentissages se répartissent en trois étapes qui figurent, pour chaque cycle, dans l'arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes d'enseignement de l'école primaire. Un document de suivi récapitule progressivement les acquis de chaque élève. Un document pédagogique permet de garder trace des modalités du travail conduit (annexe 1).
L'enseignement APS est dispensé par des maîtres qui sont eux-mêmes formés par des équipes ressources de formateurs. Celles-ci associent les compétences de pédagogues (inspecteurs de circonscription, conseillers pédagogiques), de personnels de la mission de promotion de la santé en faveur des élèves et de professionnels de l'enseignement des soins d'urgence (SAMU-CESU) (1).
2.2.2. Au collège et au lycée
Le contenu de la formation aux premiers secours est conforme au Guide national de référence (GNR) édité par le ministère chargé de la sécurité civile. Il s'appuie sur les recommandations scientifiques nationales et internationales. La formation doit être planifiée en début d'année scolaire.
Au collège, l'élève bénéficie de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS).
Au lycée, pour les formations générales, l'élève qui a obtenu l'AFPS doit pouvoir suivre une formation continue qui consiste en une actualisation des connaissances et des gestes techniques. Cependant, pour celui qui n'aurait pas encore reçu la formation aux premiers secours au collège, celle-ci peut être organisée au lycée dans les mêmes conditions.
Au lycée, pour les formations professionnelles et technologiques, les élèves des formations professionnelles et technologiques peuvent suivre le même cursus de formation aux premiers secours, mais ils bénéficient, dans le cadre de l'enseignement de la santé & sécurité au travail (ES & ST), d'un dispositif spécifique : la formation de sauveteur secouriste du travail (SST). Cette formation est sanctionnée par le certificat de sauveteur secouriste du travail.
La formation au secourisme est intégrée à la préparation de certains diplômes, notamment en CAP et en baccalauréats professionnels.
L'organisation et le contenu des formations aux premiers secours sont développés dans l'annexe 5 de cette circulaire.
Le modèle de l'AFPS devient un document national, personnalisé par l'insertion des logos du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (annexe 2).
3. Inscription dans les projets et la vie scolaire à l'école,
au collège et au lycée
La connaissance et la prévention des risques, l'information et les missions des services de secours, la formation aux premiers secours et l'enseignement des règles générales de sécurité peuvent également faire l'objet de projets spécifiques ou s'intégrer dans la vie scolaire de l'école ou de l'établissement.
Projet d'école et projet d'établissement
Un volet particulier du projet d'école ou du projet d'établissement peut être consacré aux actions d'éducation à la santé, à la sécurité et à la citoyenneté. Il définit les conditions de mise en oeuvre dans les activités scolaires et périscolaires et précise les modalités de suivi et d'évaluation retenues.
Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)
En liaison avec les axes du projet d'école ou d'établissement, le CESC peut se saisir de ces questions dans son programme d'actions de prévention des comportements à risques et d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il permet de fédérer autour d'un projet les membres des équipes éducatives, ainsi que les représentants des collectivités territoriales de rattachement auxquels peuvent être associés d'autres partenaires susceptibles d'apporter une contribution à ses travaux, selon les domaines traités. Le CESC contribue également au renforcement des liens avec les familles et les partenaires de proximité.
Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne étant obligatoirement consulté sur l'élaboration du projet d'établissement ainsi que sur les questions relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité, il peut donc légitimement aborder les questions touchant à la sensibilisation à la prévention des risques et à l'apprentissage des premiers secours.
Les équipes d'école, les personnels de direction et les membres des équipes éducatives seront attentifs à tirer le meilleur parti de la dimension éducative que comportent certains moments de vie scolaire tels que les exercices d'évacuation en cas d'incendie ou les exercices de mise à l'abri face aux risques majeurs. Les élèves, en fonction de leur âge et de leur maturité, seront informés de l'élaboration du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), mais également, aussi souvent que possible, associés à l'analyse réalisée sur les conditions du déroulement des divers exercices de mise en situation de crise face à l'incendie ou aux risques majeurs.
La communauté scolaire peut également s'impliquer dans les mêmes conditions à l'occasion d'exercices de simulation programmés par les services de la sécurité civile : la préfecture, le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), les collectivités territoriales, etc.
4. Pilotage
Un comité de pilotage national est constitué par les représentants concernés des trois départements ministériels impliqués.
Il examine :
- les évolutions réglementaires à prendre en compte pour la sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ;
- la cohérence à mettre en oeuvre, pour la formation aux premiers secours, entre les références scientifiques et pédagogiques nationales et internationales pour la formation aux premiers secours et les orientations et modalités pédagogiques des programmes scolaires.
Il supervise l'élaboration et la diffusion des outils pédagogiques nationaux de formes diverses adaptés aux besoins identifiés : brochures, affiches, supports multimédia, site internet, particulièrement ceux destinés à la formation de formateurs.
Il assure les liens de partenariat avec le dispositif de formation au sauvetage secourisme du travail représenté par le Conseil national pour l'enseignement de la santé & sécurité au travail (CNES & ST).
Dans chaque académie, un dispositif de pilotage est mis en place par les recteurs en lien étroit avec les préfets des départements de l'académie. Il regroupe les personnes-ressources dans les différents champs concernés : éducation, citoyenneté, santé, sécurité civile, santé & sécurité au travail et médecine d'urgence et favorise ainsi la cohérence des actions mises en place auprès des élèves.
Ce dispositif doit permettre de définir, dans le cadre de la politique académique, les modalités d'organisation et de suivi des actions de sensibilisation et de formation aux premiers secours, en étroite liaison avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et les partenaires locaux. Il permet notamment de prévoir l'organisation de la formation des personnels avec les services compétents.
Il est chargé de recenser les ressources disponibles sur lesquelles il peut s'appuyer : le « correspondant sécurité », le « coordonnateur CESC », le « coordonnateur risques majeurs », les « instructeurs premiers secours » afin de développer la complémentarité des formations à mettre en oeuvre pour l'ensemble de l'académie.
Il conviendra que chaque département identifie les équipes de moniteurs disponibles par bassin de formation, pour que chaque établissement puisse disposer de référents dans ce domaine.
Des conventions de partenariat pourront être établies avec les organismes habilités ou les associations agréées afin d'arrêter les conditions d'intervention des partenaires dans les actions de formation aux premiers secours au sein des établissements scolaires.
Un bilan des actions de sensibilisation et des formations effectuées selon des modalités définies au plan national sera adressé à la direction générale de l'enseignement scolaire à la fin de chaque année scolaire selon un document qui sera établi au niveau national.
Les dispositions de cette circulaire seront mises en oeuvre à compter de la rentrée scolaire 2006.
La note de service no 97-151 du 10 juillet 1997 relative à l'éducation à la santé et à la citoyenneté : Apprendre à porter secours est abrogée.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Gérard
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. Guéant
Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
B. Bohnert
(1) Service d'aide médicale urgente/centre d'enseignement des soins d'urgence.
A N N E X E 1
MISE EN OEUVRE D'APPRENDRE À PORTER SECOURS
À L'ÉCOLE PRIMAIRE
Un enseignement des principes simples de secourisme est prévu par l'arrêté du 25 janvier 2002 qui fixe les programmes pour l'école primaire.
Il est décliné dans Apprendre à porter secours (APS) en trois étapes qui coïncident avec les cycles pédagogiques de la manière suivante :
- à l'école maternelle : repérer une situation inhabituelle ou de danger, demander de l'aide pour être secouru ou porter secours ;
- au cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) : avoir compris et retenu quelques règles à appliquer en situation de danger (se protéger, porter secours en alertant, en choisissant les comportements à suivre) ;
- au cycle des approfondissements (cycle 3) : comprendre des principes simples de secourisme : porter secours en identifiant un danger, en effectuant une alerte complète, en installant une personne en position d'attente.
APS a été défini par la circulaire no 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation dans deux documents figurant en annexes 6-1 et 6-2. Ils ont été élaborés en référence au programme national de formation aux premiers secours :
- un module de formation de base pour les enseignants, portant d'une part sur la connaissance de gestes techniques simples et d'autre part sur les modalités pédagogiques de mise en oeuvre avec les élèves ;
- un tableau regroupant les compétences pour porter secours à acquérir par les élèves au cours des trois cycles.
D'autres documents ont été élaborés pour préciser et faciliter la mise en oeuvre pédagogique d'APS dans les classes. Ils comprennent :
- une fiche destinée à recueillir l'évaluation des acquisitions de l'élève durant sa scolarité primaire pour apprendre à porter secours (ci-jointe) ;
- une fiche permettant aux maîtres de rendre compte des activités et des situations dans lesquelles ces notions ont été abordées (ci-jointe) ;
- des tableaux mettant en concordance les acquisitions visées pour porter secours et les points du programme de l'école primaire qui permettent de les mettre en oeuvre, en prenant appui sur différents champs disciplinaires ;
- des pistes pédagogiques.
L'ensemble de ces documents est réuni, avec des informations et des outils complémentaires, dans une brochure pédagogique intitulée Apprendre à porter secours, publiée dans la collection Repères.
Ces documents doivent permettre une harmonisation des pratiques et une reconnaissance des compétences acquises au cours des formations dispensées à l'école.
Document de suivi des acquisitions de l'élève
pour Apprendre à porter secours
Cette fiche est organisée chronologiquement suivant les quatre grands objectifs de formation retenus : prévention, protection (pour éviter un suraccident), alerte, intervention et récapitule, pour chacun d'eux de manière synthétique, l'évaluation des connaissances, des attitudes et des gestes nécessaires à la prévention ou à la gestion d'accidents ou d'incidents de santé.
Elle permet pour chaque cycle d'indiquer les savoirs, savoir-faire et comportements acquis en précisant si l'évaluation a été effectuée en situation formelle (entretien, questionnaire ou une présentation écrite et/ou imagée...) ou en situation de simulation, voire réelle, face à un incident qui a pu se dérouler à l'école ou lors d'une sortie. Les cases noircies matérialisent les cycles qui ne sont pas concernés par certaines acquisitions.
Les informations relatives aux acquisitions sont portées sur cette fiche par le maître, tout au long du cursus de l'élève ; un bilan est effectué dans la dernière année de chaque cycle.
Le document de suivi est intégré au livret scolaire de l'élève. Contresigné par la directrice ou le directeur de l'école, il est transmis avec le dossier d'entrée en sixième au collège d'affectation de l'élève. Les acquis capitalisés à l'école seront pris en compte dans la poursuite de la formation jusqu'à l'obtention par l'élève de l'« Attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) au collège.
« Document maître » pour le suivi de la mise en oeuvre
d'Apprendre à porter secours
Afin de faciliter la mise en place de progression dans le cycle ou de programmation dans l'école, un document de suivi de la mise en oeuvre d'Apprendre à porter secours est proposé aux maîtres. Il permet de garder trace des différentes composantes travaillées (situations, connaissances, gestes...) en précisant les conditions dans lesquelles elles ont été traitées : séquences pédagogiques (connaissances de base nécessaires, notions...), activités (qui peuvent être effectuées lors de visites...), mise en situations concrètes (simulations, situations vécues...).
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2006 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2006 texte numéro 8
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 16/07/2006 texte numéro 8
A N N E X E 3
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art. 48).
Loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (art. 4 et 5).
Décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Décret no 93-204 du 12 février 1993 modifié relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière, qui a précisé les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de l'éducation à la sécurité routière dans les établissements scolaires.
Décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.
Arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours.
Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (JO du 17 juillet 1992).
Arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires et programmes d'enseignement de l'école primaire (JO no 35 du 10 février 2002).
Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours.
Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation du brevet national d'instructeur de secourisme.
Circulaire no 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.
Circulaire no 2002-229 du 25 octobre 2002 relative à l'attestation de première éducation à la route dans les écoles maternelles et élémentaires.
Circulaire CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 relative au sauvetage secourisme du travail.
Circulaire no 2003-210 du 1er décembre 2003 relative à la santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d'éducation.
Circulaire no 2004-110 du 18 juillet 2004 relative à la généralisation d'une éducation à l'environnement pour un développement durable (EEDD).
Convention de partenariat DESCO/DHOS du 26 septembre 2003 qui précise les modalités de partenariat et l'intervention des SAMU/CESU.
A N N E X E 4
OUTILS PÉDAGOGIQUES
Brochure pédagogique Apprendre à porter secours, ministère de l'éducation nationale, 4e trimestre 2000 (actualisation : publication prévue au 4e trimestre 2006).
Affichette Protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence, ministère de l'éducation nationale, juillet 2000.
Guide national de référence Formation aux premiers secours, direction de la défense et de la sécurité civiles, no ISBN 2-092710-0.
Livret de préparation à l'attestation scolaire de sécurité routière au collège, ministère de l'éducation nationale, 2004/2005.
Livret relatif à l'éducation à la sécurité routière à l'école primaire, ministère de l'éducation nationale, 2004/2005.
Guide pour l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, BOEN no 3 du 30 mai 2002.
A N N E X E 5
ORGANISATION DES FORMATIONS
Attestation de formation aux premiers secours (AFPS)
La formation est dispensée et validée par des titulaires du brevet national de moniteur des premiers secours ou du brevet national d'instructeur de secourisme, membres des organismes habilités ou des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours (décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours). Conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, les personnes désignées ci-dessus doivent être inscrites sur les listes d'aptitude à l'emploi considéré, déposées dans les préfectures.
L'évaluation de la formation est effectuée par un moniteur ou instructeur, qui dispose d'une grille correspondante et d'un tableau de suivi de chaque élève participant à la formation. Au vu de la validation des modules de formation, le ministère chargé de l'éducation nationale délivre une attestation de formation aux premiers secours (AFPS), dans les conditions prévues par le décret du 30 août 1991 modifié précité.
Un procès-verbal de formation est établi à l'issue de chaque session, au moyen de la fiche individuelle de suivi (annexe 4 du GNR). Elle comporte, outre les renseignements relatifs au déroulement de la session, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance ainsi que les adresses des stagiaires. Le numéro d'identification national attribué à I'AFPS qui leur est délivré y est également mentionné.
Le modèle de l'AFPS devient un document national, personnalisé par l'insertion des logos des deux ministères (annexe 2).
Certificat de formation
au sauvetage secourisme du travail (SST)
La formation, la validation et les recyclages sont assurés par un moniteur ou un instructeur SST habilité par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ou par une Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM/CGSS).
Conformément aux accords nationaux entre le ministère de l'éducation nationale et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ces moniteurs et instructeurs sont inscrits sur la base de données en ligne de l'INRS. Chaque académie dispose d'un correspondant SST garant de la gestion de la formation et des recyclages des instructeurs, moniteurs et SST (liste des correspondants à l'adresse : www.cerp.prd.fr).
Avant chaque formation, l'instructeur ou le moniteur fait une déclaration d'ouverture de session en ligne sur le site www.cerp.prd.fr/php à l'aide de son code d'accès personnel. A l'issue de la formation, il valide en ligne un procès-verbal de formation à l'aide d'une grille d'évaluation et de suivi de l'élève. Ce procès-verbal est transmis au correspondant académique.
Après validation de la session de formation par le correspondant académique, l'INRS édite les certificats SST et les transmet directement au moniteur ou instructeur responsable de la session.
Le certificat SST mentionne : les noms, prénoms, année de naissance, lieu de la formation, nom du formateur, numéro d'identification national de la session, le millésime et le logo de l'académie.
Les élèves, apprentis et étudiants formés au SST dans le cadre de leur formation initiale bénéficient d'une période de deux ans avant leur premier recyclage.
Les ressources pédagogiques pour la formation des instructeurs, moniteurs et SST sont fournies gratuitement par I'INRS. Les formations réalisées dans le cadre de ce dispositif ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une participation financière de l'élève formé.
Les titulaires du SST se voient attribuer I'AFPS dans les conditions définies dans l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours. Conformément à l'annexe 2 de la circulaire PAT 150/2003 de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 2 décembre 2003 relative au sauvetage secourisme du travail (SST), les titulaires de l'AFPS peuvent obtenir le SST dans des conditions simplifiées.