J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610377D



Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, vu le Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Espieu, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du Gouvernement auprès du ministère de la justice du Cambodge, à Phnom Penh, du 15 mars 2006 au 14 mars 2008 inclus.