J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610353D


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, M. Gilles Duval, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de fonctionnaire des Communautés européennes, afin d'exercer les fonctions d'administrateur principal, à compter du 16 avril 2006, pour une durée de cinq ans.