J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610289D


Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Iogna-Prat, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller résident de jumelage auprès du Gouvernement croate, à Zagreb, du 10 janvier 2006 au 9 juillet 2007.