J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant nomination d'un correspondant du Médiateur de la République

NOR : INTI0600598A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 3 juillet 2006, M. Yves Bertrand, inspecteur général de l'administration, est nommé correspondant du Médiateur de la République, en remplacement de M. Louis Le Gouriérec, inspecteur général de l'administration.

Il est également chargé de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.