J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0601429A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2006, Mme Rochetaing (Josiane), ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 janvier 2007.