J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


NOR : DEVO0650337A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


Représentante des différentes catégories d'usagers

Industrie

PME-PMI ou activités artisanales

raccordées aux réseaux publics d'assainissement


Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.