J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0650149X



Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association FMC radio à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FMC Radio à partir de la ville de Creil (60) pendant la journée du 18 juin 2006 :

Site : Creil (60).

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.