J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605158X



Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association culturelle du Loire béconnais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé 100 km du Loire béconnais haut Anjou, du 17 au 18 juin 2006 :

Site : Saint-Augustin-des-Bois (49).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 95,9 MHz.