J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605157X



Par délibération en date du 13 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAPO La République du Centre à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR, du 19 au 25 juin 2006 :

Site : hôpital d'Orléans, 1, rue Porte-Madeleine, 45000 Orléans.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 98,7 MHz.