J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605156X



Par délibération en date du 7 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Centre départemental de promotion du cinéma à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre le 16 juin 2006 :

Site : Talloires (74).

Puissance : 10 W.

Fréquence : 94,8 MHz.