Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 12 juin 2006 <BR>

J.O. 151 du 1 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Délibération du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 12 juin 2006

NOR : ADEX0609407X

Composition du comité consultatif :

Mme Véronique Lopez-Rivoire, responsable du service juridique de Force ouvrière, est nommée membre du comité consultatif de la HALDE, en remplacement de Mme Michèle Monrique, secrétaire confédérale de Force ouvrière.