Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux <BR>

J.O. 150 du 30 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux

NOR : MCTB0600008A

Le ministre délégué aux collectivités territoriales,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret no 88-554 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ;

Vu le décret no 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;

Vu l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret no 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2006,

Arrête :

Article 1

Dans la liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé, à la spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers » est supprimée l'option « conduite d'engins de TP ».

Dans cette même liste, à la spécialité « mécanique, électromécanique » sont supprimées les options suivantes :

- « mécanicien des véhicules à moteur Diesel » ;

- « mécanicien des véhicules à moteur à essence ».

Article 2

La liste des options fixée par l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

9. Spécialité « conduite de véhicule »

Options :

- conduite de véhicules poids lourds ;

- conduite de véhicules de transports en commun ;

- conduite d'engins de travaux publics ;

- mécanicien des véhicules à moteur Diesel ;

- mécanicien des véhicules à moteur essence.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2006.

Brice Hortefeux