J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MAEA0620145A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2006, est affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration, un ensemble immobilier domanial, sis rue Ahmed-Ould-M'Hamed, îlot 11, à Nouakchott (Mauritanie), villa Armagnac, d'une surface de 92 mètres carrés, édifié sur un terrain de 5 877 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier, précédemment inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 993-01785 à la rubrique « ministère de la défense (état-major des armées) », sera recensé à la rubrique « ministère des affaires étrangères (services extérieurs) ».