J.O. 150 du 30 juin 2006
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Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes
NOR : INDI0607690A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de cuivre, plomb, argent et métaux connexes de Lastours (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.