J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes


NOR : INDI0607689A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 juin 2006, la renonciation de la société Mines d'or de Salsigne à la concession de mines de fer, pyrites de fer et autres métaux connexes de Salsigne (Aude) est acceptée à compter du premier jour suivant la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République française.

En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.