J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0620032A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juin 2006, M. Jean-Pierre Raspail, receveur régional des douanes à Dunkerque, est nommé, à compter du 1er juin 2006, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur.