J.O. 150 du 30 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juin 2006 portant titularisation (Office national des forêts)


NOR : AGRD0601232A



Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 7 juin 2006, Mlle Farida Moussaoui est titularisée dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts à compter du 1er janvier 2006.