J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609415D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Vincent Rolland, député de la Savoie, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au tourisme.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2006.


Dominique de Villepin