J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine


NOR : MCCF0600467A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 19 juin 2006, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un « fauteuil du grand cabinet de l'empereur Napoléon Ier au Grand Trianon », attribué à François-Honoré-Georges Jacob dit Jacob-Desmalter, acajou, placage d'acajou et bois doré, époque Empire, 1810, ce fauteuil de bureau, commandé à Jacob-Desmalter par Napoléon Ier et destiné au grand cabinet de l'empereur, ayant vocation à rejoindre les rares éléments réunis du mobilier authentique des appartements du Grand Trianon afin de compléter la présentation de leur état à l'époque napoléonnienne.