J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620463A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 2006 :

M. Rodriguez (Jérôme, Rodolphe, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Coullaud (Xavier, Louis, Marie, Emmanuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Coullaud, Christian Lenoir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Lenoir, Jérôme Rodriguez, huissiers de justice associés ».