J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO

NOR : ECOT0620073D


Par décret en date du 28 juin 2006, M. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Frédéric Guin.