J.O. 149 du 29 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605112X


Par délibération en date du 4 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la diffusion et la promotion des cultures tziganes à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Présence Gitanie, du 18 au 25 mai 2006 :

Site : presbytère, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (13).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,5 MHz.