J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SANG0622271A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 26 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Chantal Cases, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de sous-directrice de l'Observation de la santé et de l'assurance maladie à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités à compter du 1er mars 2006.