J.O. 148 du 28 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature


NOR : PRMX0609405A



La directrice générale,

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret no 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique, Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en leurs noms :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;

b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement du chef des services administratifs et financiers, M. Philippe Tavernier, chef de la division des ressources humaines, et Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2006.


S. Boissard