J.O. 148 du 28 juin 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0601679V
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La Documentation française a mis en vente du 16 au 22 juin 2006 :
I. - OUVRAGES
DEUX OUVRAGES DE LA COUR DES COMPTES
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Organisme faisant appel à la générosité publique
Juin 2006
Cour des comptes
La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, reconnue d'utilité publique par décret du 11 février 1992, qui fait appel à la générosité publique, a été soumise au contrôle de la Cour des comptes pour les exercices 1999 à 2003 au terme desquels il apparaît que l'emploi des fonds collectés auprès du public est en tout point conforme à l'objet de l'appel à la générosité publique. La Cour note même l'exemplarité de la Fondation en termes de transparence, de respect des règles, d'éthique du comportement ou d'accomplissement de la mission.
2006, la Documentation française, 112 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006209-6. - Réf. 9 782110 062093.
Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation budgétaire
Juin 2006
Cour des comptes
Conformément à l'article 47 de la Constitution qui confie à la Cour des comptes une mission d'assistance au Parlement, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a prévu, en son article 58-3, que la cour dépose chaque année un rapport, conjoint au dépôt du rapport du Gouvernement prévu par l'article 48 de la LOLF sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques.
Ce document, qualifié de « rapport préliminaire », constitue notamment une contribution au débat d'orientation budgétaire, visé à l'article 48 précité, que le Parlement tient désormais vers la fin juin.
Il replace les résultats de l'exécution de l'exercice 2005 dans une analyse rétrospective de moyen terme, en les éclairant des constatations que la cour a formulées dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire et dans son rapport sur les comptes de l'Etat au 31 décembre 2005, tous deux publiés le 30 mai 2006. Il présente la perspective tracée par la dernière loi de finances initiale votée, celle de 2006, et le début de l'exécution en cours.
Ce rapport présente aussi la situation de l'ensemble des administrations publiques (Etat et organismes divers d'administration centrale, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales) et engage un examen des tendances actuelles des finances publiques. Il participe ainsi à l'amélioration de l'information des assemblées parlementaires sur la situation et sur les perspectives des finances publiques.
2006, la Documentation française, 142 p. - 11 . - ISBN : 2-11-006211-8. - Réf. : 9 782110 062116.
PRÉCÉDEMMENT PARUS
Cour des comptes
Les comptes de l'Etat
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Exercice 2005
2006, la Documentation française, 640 p. - 24 . - ISBN : 2-11-006196-0. - Réf. : 9 782110 061966.
Rapport du médiateur de l'éducation nationale
Année 2005
Ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ce rapport annuel et ses recommandations ont pour vocation de faciliter les relations entre l'administration et les usagers (personnel enseignant, élèves, parents d'élèves).
Au cours de l'année 2005, les médiateurs ont dû traiter un nombre très important de réclamations motivées par des dysfonctionnements d'origines très diverses, tant dans le secteur scolaire que dans le secteur universitaire. L'autre particularité de cette année 2005, qui est de loin la plus signalée par l'ensemble des médiateurs, est l'augmentation sensible des conflits, surtout au sein des établissements, sans épargner pour autant les services administratifs. Une autre préoccupation commune à tous les médiateurs réside dans l'insuffisante prise en compte de la différence.
Ce rapport, illustré de nombreux exemples, dresse un inventaire de toutes les saisines et des réponses qui leur ont été apportées. Il comporte également des recommandations dans le but d'améliorer le fonctionnement du système éducatif et les relations entre usagers.
2006, la Documentation française, 96 p. - 12 . - ISBN : 2-11-006163-4. - Réf. : 9 782110 061638.
Vers les métiers de l'animation et du sport
La transition professionnelle
Sous la direction de Jean-Pierre Augustin
Observatoire national des métiers de l'animation
et du sport (ONMAS)
Après une évocation historique de l'émergence d'une société de loisirs et des prémices de la professionnalisation de l'animation et du sport, cet ouvrage propose - au-delà de ses rapports annuels d'activités, colloques et études -, une réflexion approfondie sur la construction de l'emploi sportif en France, les structures professionnelles qui le sous-tendent et les perspectives d'évolution autant que les interrogations liées à son devenir.
Le bilan des projets de l'ONMAS (de 2002 à 2005) est inclus en fin de volume ainsi qu'une bibliographie sélective.
2006, la Documentation française, 280 p. - 24 . - ISBN : 2-11-005864-1. - Réf. : 9 782110 058645.
Violence et santé
Rapport préparatoire au plan national
Rapport au ministre de la santé et des solidarités
Anne Turz
Cet ouvrage apporte de précieuses informations sur les connaissances disponibles quant aux relations entre violence et santé. Il répertorie les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que les dispositifs de prévention et de soins existants. Il propose également des recommandations en termes de recherche, de surveillance épidémiologique, d'action, d'information et de formation. Il s'adresse tout particulièrement aux professionnels de la santé en « première ligne » : généralistes, urgentistes, ainsi qu'à tous les acteurs de terrain des secteurs de l'éducation, du travail social, de la justice et de la police.
2006, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 256 p. - 18EUR. - ISBN : 2-11-006116-2. - Réf. : 9 782110 061164.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants :
2004 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités territoriales
Ce document fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :
- des comptes administratifs 2004 des communes de plus de 1 000 habitants ;
- des résultats du recensement général de la population de 1999.
Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement général de la population de 1999 (hors Paris).
2006, la Documentation française, collection « Statistiques et finances locales », 32 p., stat. - 15,24 EUR. - ISBN : 2-11-096210-0. - Réf. : 9 782110 962102.
OUVRAGES DU CONSEIL DE L'EUROPE
L'abolition des châtiments corporels :
un impératif pour les droits de l'enfant en Europe
Battre des êtres humains porte atteinte à leurs droits fondamentaux à la dignité de la personne et à l'intégrité physique. Pour le Conseil de l'Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de leur intérêt. Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe s'engage résolument en faveur de l'abolition de tout châtiment corporel - y compris au sein de la famille - dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (qui a été ratifiée par tous les Etats membres) ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.
2006, Conseil de l'Europe, 238 p. - 19 EUR. - ISBN : 92-871-5915-7. - Réf. : 9 789287 159151.
La Charte européenne de l'autonomie locale
20e anniversaire
Actes de la conférence internationale organisée par le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Association nationale des municipalités portugaises, à Lisbonne (Portugal) le 8 juillet 2005.
Depuis son ouverture à la signature et au cours de ces vingt dernières années, la Charte européenne de l'autonomie locale est devenue une des conventions phares du Conseil de l'Europe. Elle a eu un impact décisif sur les réformes législatives et la construction de l'autonomie locale en Europe.
Pour célébrer les 20 ans de la Charte, un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales, le congrès a organisé une conférence sous les auspices de la présidence portugaise du comité des ministres, en coopération avec l'Association nationale des municipalités du Portugal et avec le soutien du conseil des communes et des régions d'Europe.
Cet ouvrage en publie les actes, du discours d'ouverture solennelle prononcé par Fernando Ruas, président de l'Association nationale des municipalités portugaises jusqu'aux conclusions de la conférence par Giovanni Di Stasi, président du congrès, en passant par des interventions des responsables locaux des pays membres du Conseil de l'Europe.
2006, Conseil de l'Europe, 238 p. - 10 EUR. - ISBN : 92-871-5963-7. - Réf. : 9 789287 159632.
Manuel de maîtrise de l'internet
2e édition
Sous la direction de Janice Richardson
Andrea Milwood Hargrave, Basil Moratille,
Sanna Vahtivouri (et al.)
Conseil de l'Europe
Le manuel de la maîtrise de l'internet comporte 21 fiches ; chacune d'entre elles est consacrée à un thème spécifique en rapport avec l'utilisation de l'internet, de la recherche d'information à la création de blogs, en passant par la citoyenneté électronique. Ces fiches mettent à la disposition des enseignants et des parents un savoir-faire technique suffisant pour leur permettre de partager les découvertes que font les jeunes par le biais de la technologie de la communication. Elles s'attachent aux questions d'éthique et de sécurité, donnent un aperçu de la valeur pédagogique de l'internet, proposent des idées pour des activités pratiques et constructives en classe ou à la maison, présentent des bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'internet et offrent une multitude de définitions et de liens vers des sites qui donnent des exemples pratiques et d'autres informations détaillées.
2006, Conseil de l'Europe, 96 p. - 13 EUR. - ISBN : 92-871-5938-6. - Réf. : 9 789287 159380.
Miroirs et fenêtres
Manuel de communication interculturelle
Martina Huber-Kriegler, Ildikó Lázár et John Strange
Conseil de l'Europe
Centre européen pour les langues vivantes
Les expériences interculturelles posent inévitablement des défis en termes d'identité personnelle et de compétences communicatives. L'individu doit apprendre à gérer des situations imprévues, l'ambiguïté et l'altérité, et à faire face aux heurts ou chocs culturels résultants. Ce manuel a pour objectif d'éclairer et d'aider les formateurs, les enseignants et les élèves dans ce processus.
2006, Conseil de l'Europe, 128 p. - 12 . - ISBN : 92-871-0591469. - Réf. : 9 789287 159144.
Les technologies de l'information et de la communication
et les jeunes apprenants de langues
Mario Camilleri, Valerie Sollars, Zoltán Poór (et al.)
Le présent ouvrage est publié dans le cadre du programme d'activités à moyen terme du Centre européen pour les langues vivantes (CELV) créé en 1994 sous la forme d'un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe. Il décrit un projet visant à intégrer la communication sur la base d'Internet en utilisant une approche d'histoire thématique dans l'enseignement d'une langue étrangère à des enfants de 8 à 10 ans. L'objectif consistait à encourager l'utilisation du web comme média par le biais duquel les enfants pouvaient publier leurs productions linguistiques à l'intention d'un public de pairs dans des écoles de 21 pays européens participantes au projet. Ceci supposait le développement d'un outil logiciel « convivial » que les enfants pourraient utiliser sans aide pour télécharger leurs histoires et illustrations vers le site web du projet, ainsi qu'une pédagogie communicative articulée autour de la construction d'histoires susceptibles d'être publiées et d'autres artefacts linguistiques. Un cédérom du site web contenant les correspondances des enfants est inséré en fin d'ouvrage.
2006, Conseil de l'Europe, 134 p. - 15 . - ISBN : 92-871-5126-1. - Réf. : 9 789287 151261.
II. - REVUES
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Le budget de l'Etat
Nouvelles règles, nouvelles pratiques
Sous la direction de Charles Waline
Avec Pascal Desrousseaux et Stanislas Godefroy
Cet ouvrage permet dans un style clair et concis de suivre le cheminement de l'élaboration, de l'adoption, de l'exécution du texte budgétaire. Il décrit parfaitement, à toutes les étapes, le rôle des différents acteurs et les nouvelles règles induites par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
Il s'attache à exposer de manière exhaustive et pédagogique les nouvelles règles relatives au budget de l'Etat, en rappelant les évolutions par rapport aux pratiques antérieures. Il s'adresse à un large public désireux de comprendre les changements institutionnels et administratifs induits par la mise en oeuvre de la LOLF, véritable « nouvelle Constitution financière » de la France.
2006, La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française no 5237 », 192 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952374.
La vie démocratique de l'Union européenne
Sous la direction de Bruno Cautrès et Céline Bélot
Si la crise actuelle de l'Europe s'est manifestée avec force par le rejet du projet de Constitution européenne lors des référendums français et néerlandais, depuis longtemps était dénoncé le « déficit démocratique », manifeste notamment dans les faibles pouvoirs du Parlement européen et dans l'absence de responsabilité de la Commission devant les citoyens ou leurs représentants.
Divers angles d'approche : opinion des citoyens à l'égard de grands sujets d'actualité ; fonctionnement d'institutions représentatives comme le Parlement européen ou d'autres acteurs politiques non institutionnels (presse, groupes d'intérêts, associations de citoyens) permettent d'appréhender la réalité de ces perceptions.
Données chiffrées et clarification de textes juridiques fournissent des instruments complémentaires.
Cet ouvrage a été réalisé avec le concours de l'association « Notre Europe », fondée par Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne.
2006, La Documentation française, collection « Les Etudes de la Documentation française » no 5236, 192 p. - 19 . - Réf. : 3 303331 952367.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne
de la région Ile-de-France
ACTUALITÉ COMMENTÉE
Dossier :
Le personnel des administrations parisiennes.
Statut au quotidien :
Le régime indemnitaire des cadres d'emplois techniques des établissements d'enseignement.
ACTUALITÉ DOCUMENTAIRE
Références :
Textes.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux :
Jurisprudence.
Les informations administratives et juridiques, no 5, mai 2006, 44 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610664.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Que faire de la rente des pétrodollars ?
Le concept de rente : le cas des économies du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Fatiha Talahite - Document de travail - Centre d'économie de Paris-Nord)
Comment les pays exportateurs peuvent-ils profiter de la hausse des prix du pétrole ? (FMI - Regional Economic Outlook)
La répartition de la rente pétrolière en Afrique (Christine Rosellini - Afrique contemporaine)
Le recyclage des pétrodollars ? (The Economist)
Repères :
Le syndrome hollandais.
Pétrodollar.
Kazakhstan, quand croissance rime avec pétrole.
Le pétrole, chance ou malédiction ? Le cas de l'Algérie.
POUR EN SAVOIR PLUS
Entreprise :
Wal-Mart, la multinationale du xxie siècle (Serge Halimi - Le Monde diplomatique).
Finance :
Performance des valeurs moyennes, dynamique boursière et cycle économique (Jean-Pierre Berdot et Jacques Léonard - La Revue du Financier).
Indicateurs économiques et statistiques :
Peut-on faire confiance aux statistiques sociales ? (David Revelin - Droit social).
Problèmes économiques, no 2902, mercredi 21 juin 2006, 48 p. - 4,60 EUR. - Réf. : 3 303332 029020.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie
Textes in extenso :
Décisions du directeur de l'Office européen des brevets.
Communiqué de l'INPI.
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Questions écrites. - Sénat
Relevés :
Site de l'Union européenne.
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Deuxième partie
Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.
Troisième partie
Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Logiciels.
Quatrième partie
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.
PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire, no 832, 15 juin 2006, 66 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308323.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
De l'emploi des seniors à la gestion des âges
Anne-Marie Guillemard, Annie Jolivet
L'emploi des seniors a fait irruption sur l'agenda politique français avec la réforme des retraites de 2003. Paradoxalement, au nom de l'équilibre financier des systèmes de retraite, les pays industrialisés en Europe ont encouragé à la fin des années soixante-dix la sortie prématurée des salariés âgés ; ce qui à terme risque de peser lourdement sur les comptes sociaux. Le second paradoxe réside dans la conjonction des progrès notables de la longévité et du considérable raccourcissement de la durée de la vie de travail. Il n'y a plus qu'une seule génération d'âge médian au travail dans nombre de pays européens. En France, par exemple, un peu plus d'un tiers seulement des 55-64 ans travaillent encore.
Pour l'Union européenne, l'objectif d'ici 2010 est double : un taux d'emploi moyen de 50 % pour les 55-64 ans et un relèvement d'environ 5 ans de l'âge de la retraite. Deux pays en Europe, la Finlande et les Pays-Bas, ont déjà réussi à engager ce qui apparaît comme une véritable révolution culturelle et à mettre fin aux mesures d'âge qui enclenchent inexorablement des discriminations par l'âge dans l'emploi. Ils ont mis en oeuvre une gestion de la diversité des âges qui s'attache à gérer la dynamique des parcours professionnels dans une perspective de cycle de vie.
L'objectif de ce dossier est, d'une part, de dresser un état des lieux des analyses sur l'emploi des seniors et, d'autre part, de montrer en quoi l'évolution des comportements des entreprises, des individus et des pouvoirs publics implique de sortir d'une vision statique et segmentée sur l'âge. Un tel changement nécessite en effet de ne pas se limiter à une approche ciblée sur les seniors, mais d'abolir les frontières d'âge afin de considérer les individus dans la dynamique de leur évolution au cours de la vie professionnelle.
Les auteurs : Anne-Marie Guillemard, professeure de sociologie à la faculté des sciences humaines et sociales Sorbonne-Paris-V et membre de l'Institut universitaire de France.
Annie Jolivet, économiste et chercheuse à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES). A récemment participé au groupe de travail sur les fonctions publiques mis en place par le Conseil d'orientation des retraites.
Problèmes politiques et sociaux, no 924, mai 2006, 112 p. - 9,20 EUR. - Réf. : 3 30333 2109241.
Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Réformes de la protection sociale en Europe
Défis et stratégies en Europe continentale et du Sud
Présentation du numéro : quels enjeux pour les réformes de la protection sociale en Europe continentale et du Sud (Olivier Thévenon).
Dynamiques économiques, politiques et sociales :
Les réformes de la protection sociale dans les pays d'Europe continentale et du Sud. Panorama des enjeux et des stratégies (Peter Whiteford).
La politique des réformes dans les Etats providence bismarckiens (Bruno Palier).
Le modèle de protection sociale des pays d'Europe du Sud. Permanence ou changement (Luis Moreno).
Politiques d'assistance sociale et décentralisation dans les pays d'Europe du Sud (Chiara Saraceno).
L'équilibre entre l'économique et le social dans les traités européens (Olivier De Schutter).
L'égalité des sexes : un enjeu pour les réformes.
Quels moyens pour promouvoir quelle égalité des sexes ? Les inégalités hommes-femmes dans la division du travail rémunéré et non rémunéré (Jane Lewis).
Entre travail rémunéré et responsabilités familiales, le rôle des Etats providence. Un regard américain sur la prise en compte du care dans les politiques sociales européennes (Janet C. Gornik et Marcia K. Meyers).
Concilier la vie familiale et la vie professionnelle dans les pays de l'Europe du Sud.
Tendances et enjeux en matière de politique sociale (María José Gonzalez).
Les retraites dans les pays de l'Europe du Sud :
L'Europe du Sud et la réforme des retraites. Une communauté de situations, une diversité de politiques (Laurent Caussat).
Les réformes du système de retraite italien. Principes et conséquences (Angelo Marano).
Présentation de la récente réforme des retraites au Portugal. Une réforme structurelle ? (Carlos Manuel Pereira da Silva, Sara Sofia Vaz-Paralta et Sónia Marcos).
Notes de lecture :
La chaîne invisible. Travailler aujourd'hui : flux tendu et servitude volontaire de Jean-Pierre Durand (Monique Vervaeke).
La rédaction a reçu...
Résumés des articles (français, anglais).
Présentation des auteurs du numéro.
Avertissement :
La plupart des articles de ce numéro ont été écrits en anglais par des chercheurs européens et nord-américains. Ces articles ont été traduits en français pour le présent numéro. Un autre volume publie la totalité des articles en anglais.
Revue française des affaires sociales, no 1, janvier-mars 2006, 336 p. - 18,50 . - Réf. : 3 303337 402170.
VERSION ANGLAISE
Social Welfare Reforms in Europe
Challenges and Strategies in Continental and Southern Europe
Presentation of the issue
What are the Challenges for Social Welfare Reforms in Continental
and Southern Europe ? (Olivier Thévenon)
Economic, Political and Social Dynamics :
Welfare State Reform in Continental and Southern Europe. An Overview of Challenges and Strategies (Peter Whiteford).
The Politics of Reforms in Bismarckian Welfare Systems (Bruno Palier).
The Model of Social Protection in Southern Europe. Enduring Characteristics ? (Luis Moreno).
Social Assistance Policies and Decentralization in the Countries of Southern Europe (Chiara Saraceno).
The Balance between Economic and Social Objectives in the European Treaties (Olivier De Schutter).
Gender Equality : an Issue for the Reforms :
What Instruments to Foster What Kind of Gender Equality ? The Problem of Gendered Inequalities in the Division of Paid and Unpaid Work (Jane Lewis).
Welfare Regimes in Relation to Paid Work and Care. A View from the United States on Social Protection in the European Countries (Janet C. Gornick and Marcia K. Meyers).
Balancing Employment and Family Responsibilities in Southern Europe. Trends and Challenges for Social Policy Reform (María José Gonzalez).
Retirement in Southern European Countries :
Southern Europe and Pension Reform. A Common Socio-Economic Context, but Diverse Policy Responses (Laurent Caussat).
Pension Reforms in Italy. Principles and Consequences (Angelo Marano).
Presentation of the Recent Retirement Reforms in Portugal. A Structural Reform ? (Carlos Manuel Pereira da Silva, Sara Sofia Vaz-Paralta and Sónia Marcos).
Article Summaries (in English only).
Presentation of the Authors who Contributed to this Issue.
Revue française des affaires sociales, no 1, January-March 2006, 280 p. - 18,50 EUR. - Réf. : 9 782110 062024.
Revue mensuelle de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Hommage :
Hommage à Marie-Josèphe Vanel.
Discours :
Conseil scientifique de l'Autorité des marchés financiers.
Colloque du 15 mai 2006 : discours de clôture de Michel Prada.
Consultation :
Pour une meilleure régulation : l'AMF consulte sur son bilan et sur les axes de progrès envisageables.
Positions de l'AMF :
Eclaircissements sur les questions relatives aux restrictions particulières s'appliquant en période d'offre publique aux interventions relevant du service de la négociation pour compte propre des prestataires de services d'investissement agissant en qualité d'établissement présentateur ou conseil de l'initiateur ou de la cible.
Modification du calcul de l'engagement des OPCVM : précisions sur la portée juridique des textes publiés par l'AMF et sur les modalités de basculement vers le nouveau dispositif.
Etudes et analyses :
Impacts de l'innovation sur l'offre de gestion d'actifs en Europe.
Rapport :
Rapport du médiateur 2005 de l'Autorité des marchés financiers.
Nominations :
Nominations au sein de l'AMF.
Communiqués :
Nouvelle série de modifications du règlement général de l'AMF.
Offre Mittal Steel/Arcelor : approbation de la note d'information.
Nouvelle mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre une proposition d'investissement irrégulière et potentiellement trompeuse (Société AKZENTA).
Philippe Herzog, premier président de l'Institut pour l'éducation financière du public.
Revue mensuelle de l'AMF, no 25, mai 2006, 116 p. - 13,50 EUR. - Réf. : 3 303333 600259.
Retraite et Société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
La réforme des retraites d'août 2003 : bilan et perspectives
Avant-propos (Annie Rosès, Vincent Poubelle - CNAV).
Les effets de la réforme sur l'âge de départ en retraite au régime général (Vanessa Leconte, Armelle Parisot - CNAV).
Les effets de la réforme sur le montant des pensions du régime général (Anne-Gisèle Privat, Sabrina Vanlierde - CNAV).
Le droit à l'information (Jean-Marie Palach - GIP Info Retraite).
Perspectives financières du régime général à l'horizon 2050 (Isabelle Bridenne, Julie Couhin - CNAV).
Les versements pour la retraite : neutralité actuarielle ou modification de comportement ? (Michel Gleizes - CNAV).
Fonctionnaires seniors, réforme des retraites et modernisation de la fonction publique (Marianne Berthod-Wurmser - Inspection générale des affaires sociales).
Hors thème :
Le Fonds de réserve pour les retraites en France : peut-il faire face au déséquilibre financier prévisible du régime général ? (Charlie Berger, Anne Lavigne - LEO, université d'Orléans).
Faits et chiffres...
Prisme, le modèle de la CNAV (Vincent Poubelle, Christophe Albert, Paul Beurnier, Julie Couhin, Nathanaël Grave - CNAV).
Salaires et migrations interrégionales en 2000 : une situation contrastée selon la trajectoire migratoire (Sophie Gonnard - université Paris-XII).
Le point sur...
La loi du 21 août 2003 et les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (Jean-Charles Willard - AGIRC-ARRCO).
Regards sur le droit :
La réforme de la pension de réversion (Sabrina Vanlierde, Isabelle Bridenne - CNAV).
Notes de lecture :
Analyses critiques.
Making a European Welfare State ? [...] de Peter Taylor-Gooby (par Jim Ogg).
Les pensions dans les pays de l'OCDE [...] de l'OCDE (par Jean-Marc Dupuis).
Pensions in the Middle East and North Africa [...] de David A. Robalino (par Najat El Mekkaoui de Freitas).
Retraites : on vous ment ! de Pierre Concialdi (par Laurent Caussat).
« L'avenir des retraites en France : évaluations de l'impact des réformes [...] » d'Anne-Gisèle Privat (par Guy de Monchy).
Les parutions :
Résumés en français et en anglais.
Retraite et société, no 48, juin 2006, 294 p. - 19 EUR. - Réf. : 3 303333 500481.